• Les doutes sur les réformes de la décentralisation ; 

• La réforme des collectivités territoriales est toujours en cours ; la redéfinition des compétences mais aussi le mode de désignation des conseillers territoriaux font toujours l'objet de débats, où les arrière-pensées ne sont pas toujours à exclure !! A quand l'arrêt du cumul des mandats, véritable contre-sens démocratique ?

"Conseillers territoriaux : le parcours chaotique d'un texte sensible", Samuel Laurent, Le Monde du 29 mai 2010.

"Cumul des mandats, le piège", Guy Carcassonne, Le Monde du 4 mai 2010.

• En ce printemps 2010, les finances locales font l'objet de beaucoup d'attention ; il faut dire que les dotations d'Etat seront très probablement gelées en valeur (et donc en baisse en pouvoir d'achat). Les départements sont actuellement confrontés à une montée des dépenses sociales qui pèsent sur leurs budgets. Enfin, la réforme de la taxe professionnelle génère des incertitudes importantes pour les communes ou intercommunalités.
  

"Collectivités : donner moins aux riches, plus aux pauvres", Michel Delberghe, Le Monde du 21 mai 2010.

"Gel des dotations de l'Etat aux collectivités", Le Monde du 20 mai 2010.

"Villes, régions et départements au régime sec", Julien Dupont, Le Monde du 26 mai 2010.

• L’Etat a récemment annoncé une faible progression des dotations qu’il verse aux collectivités locales. Cela ne peut que contraindre davantage les budgets des collectivités (cliquer ici pour plus d'informations)
  
  

• LOGEMENT SOCIAL
  La Ministre du Logement a récemment présenté un projet de loi sur l’accès au logement. Le texte modifie notamment l'article 55 de la loi « SRU », en incluant les logements en accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux, «puisque l'Etat participe à leur financement au même titre que pour du logement social classique ». Le projet de loi devrait être examiné au Parlement courant 14 octobre 2008.
  
  La Ministre avait quelque temps plus tôt présenté le bilan triennal de la loi SRU. Réclamés depuis longtemps par les associations, les chiffres sont plutôt positifs, puisque 93 000 logements sociaux ont été construits ou programmés sur un objectif de construction de 63 000, pour la période 2004-2007. Sur les 730 communes soumises à la loi SRU, 400 ont dépassé les objectifs de production qui leur étaient assignés, sans atteindre les 20% de logements sociaux obligatoires. «Sur les 330 communes restantes, certaines ont de bonnes raisons, comme l'absence de foncier disponible ou des recours contentieux multiples. (…) Pour celles récalcitrantes, je n'aurai aucun état d'âme, des pénalités seront appliquées », a confirmé Christine Boutin, qui a refusé de se prononcer sur l'éventuel pouvoir de substitution confié au préfet dans la délivrance des permis de construire dans ces communes. 91 constats de carence ont été engagés, contre 140 pour la période 2001-2004, et les commissions départementales devraient prochainement se prononcer sur le montant des pénalités. (lu dans La Gazette des Communes des 7 et 14 juillet 2008).