Comme ces dernières années, nous livrerons ici une analyse rétrospective du budget de notre commune pour mieux comprendre les enjeux de moyen et long terme le concernant.

Le budget de notre commune doit s'analyser au regard de la politique d'investissement qui est actuellement menée notamment au niveau du centre-ville mais aussi au regard des dépenses d'équipements publics qui seront nécessaires du fait de l'accroissement de la taille de la commune tel qu'il est programmé par le PLU voulu par la majorité en place.

Sur ces 10 dernières années, l'investissement annuel moyen, en euros courants, est de 2 millions. Mais la tendance des ces 4-5 dernières années nous amène plus vers un montant de 2,4 millions d'euros.

Il faut considérer que ce montant progressera ces prochaines années : le centre-ville mobilisera des moyens importants et les besoins non satisfaits à ce jour en matière d'équipements collectifs ou d'infrastructures de communication seront aussi une source de hausse.

Budget challes rétrospective investissements et financement. De fait, vient la question du financement de ces  investissements. Plusieurs sources alimentent ce financement. Le socle est l'excédent de fonctionnement qui nourrit notre capacité d'autofinancement laquelle peut être envisagée brute ou nette de remboursement de la dette.

Cette dernière s'élève sur la moyenne 2007-2010 à 724 000 €. Nous sommes donc bien loin d'autofinancer l'investissement mais ce n'est jamais le cas, où que ce soit. Cependant, il faut remarquer que cette capacitié d'autofinancement décline régulièrement depuis 8 ans si on l'envisage dans son "pouvoir d'achat". Sur 2009-10 cette capacité nette d'autofinancement mensurée en euros constant s (déduction faite de l'inflation générale en France estimée par le prix du PIB) est inférieure de 19% à celle dégagée en 2001-2002 ! Cette estimation serait plus inquiétante encore si l'on prenait pour base l'indice des prix calculé par Dexia-Crédit Local puisque sur la période 2000-2010, les prix des travaux publics et du bâti ment ont augmenté de plus de 40% contre  20% seulement pour les prix généraux du PIB !

La raison de cette perte de pouvoir d'achat en biens d'équipement de notre capacité d'autofinancement vient d'une hausse des dépenses de fonctionnement de notre ville toujours plus importante que la hausse des recettes de fonctionnement. Comme nous l'avons déjà signalé pour les années précédentes, les charges croissent structurellement en lien avec l'augmentation de la dimension de notre commune, quand dans le même temps les recettes fiscales et les subventions de fonctionnement ne suivent pas le mêm e rythme, avec des aléas forts pour une recette importante pour notre budget, la fiscalité liée aux jeux du Casino. Rappelons que c'est cette recette aléatoire qui génère l'excédent de fonctionnement et notre capacité d'autofinancement...... Le maire a voulu de longue date une politique fiscale de faible imposition, certes populaire, mais préparant peu l'avenir....

Aussi pour financer l'investissement, il reste deux moyens : les subventions publiques de l'Etat ou collectivités territoriales partenaires auxquelles s'ajoutent les ressources liées à l'emprunt.

Ces subventions ont été importantes et sont toujours importantes pour l'équilibre des opérations. Nous sommes donc dépendants de cette quête aux subventions ! Subventions dont on peut dire qu'elles seront à l'avenir de moins en moins généreuses pour deux raisons. La situation des comptes publics va raréfier la source des subventions. D'autre part, notre faible mobilisation du potentiel fiscal municipal nous fait perdre en crédibilité dans nos demandes de subventions.

Reste le crédit qui a été utilisé comme une source importante de financement ces dernières années avec notamment ce fameux crédit indexé sur sur le Libor USD 12 mois et potentiellement dangereux en cas de relèvement des taux d'intérêt sur les crédits en dollars. Sur les douze derniers mois, ce taux a progressé de 35%, marquant peut-être une inversion dans la baisse des taux constatés ces dernières années. Malheureusement, pour sortir de ce crédit une soulte de 600 000 euros est demandée ! Mais en contrepartie, c'est sortir du piège infernal des taux d'intérêt en cas de relèvement des taux du Libor.

Cette situation constatée sur les crédits et sur les subventions justifie notre affirmation posée plus haut indiquant que la stratégie municipale en matière de fiscalité préparait mal l'avenir ! C'est bien pour cette raison que les taux de la taxe d'habitation et taxe foncière ont été relevés et que la majorité a fait le choix d'appliquer la taxe locale sur la consommation d'électricité.

Ces relèvements de la fiscalité locale s'effectuent dans un contexte de hausse des charges pesant sur les ménages et qui ont tendance à dégrader la situation des plus fragiles. C'est pourquoi nous demandons que notre politique soit prudente et qu'elle répartisse équitablement l'effort de tous à l'amélioration de notre cadre de vie... mais pour l'heure, nos appels à cet examen du poids de la fiscalité locale n'a pas trouvé d'échos favorables au sein de la majorité qui préfère augmenter la fiscalité, uniformément, pour tous, quelque soit la situation de chacun !

L'information a fait beaucoup de bruit cette semaine : la publication par le quotidien Libération des données relatives à l'endettement de certaines communes françaises à partir de données issues de Dexia ; plus précisément, elle portait sur les emprunts toxiques contractés par certaines communes françaises..... Challes figure dans ce triste palmarès qui concerne de nombreuses villes qui ont cédé aux sirènes de l'endettement bon marché....... la ou les premières années seulement, car derrière ces taux attractifs, de véritables étaux !

Pourquoi blâmer l'équipe dirigeante de notre commune quand d'autres sont prises dans le même piège, toutes sensibilités politiques confondues ???

Parce que nous avons affaire à une équipe dirigeante qui se complait dans l'autosatisfaction ! Invariablement nous avons le même type de réponses à nos remarques ou interrogations : "nous savons gérer" ; "nous avons établi une méthode de gestion prudente des comptes de la commune" ; or, en l'espèce, la vigilance a été trompée..... ou peu active ! Nous avons affaire à un emprunt qui connaît une base risquée combinée à un multiplicateur important ce qui peut faire exploser le taux d'intérêt à acquitter et le faire excéder 10%,  voire passer le cap de 20% !!!! 

Bien sûr, à l'époque on ne nous avait pas donné toute l'information, une simple mention orale dans laquelle on nous indiquait que la commune avait contracté un emprunt à taux variable intéressant ; et à notre question : "le taux variable est-il capé dans des limites raisonnables" l'adjoint aux finances nous avait immédiatement répondu par l'affirmative !

Notre défaut, à nous équipe minoritaire, ajoutait-il à une autre occasion, c'est notre "manque de confiance dans les professionnels qui connaissent leur métier" ; "triste vie que la vôtre de ne pas faire confiance" avait-il alors complété !

Laissons les Challésiens jugent, mais les preuves s'accumulent d'une gestion coûteuse de la commune (logements sociaux, centre-ville, PLU).

Pour accéder à l'information originale [cliquez ici]

Viktor a récemment contribué à notre blog. Nous livrons ici ses réflexions et notre réponse.

"Etant de retour de la région parisienne où je fais mes études je vois que le débat de la TP concerne l'ensemble des EPCI de France et de Navarre.
L'intitulé "Réforme improvisé" présag déjà une critique de cette réforme qui ne pénalisera pas les ménages en 2011. En outre, la TP a été réformée à de nombreuses reprises par les gouvernements successifs dont Dominique STRAUSS KHAN alors ministre des Finances, ce même impôt avait été qualifié d'imbécile par le Président François MITTERAND qui, malgré ce constat n'a pas remis à plat le système.
Alors oui la TP n'éxiste plus et ne pénalisera plus les investissements des entreprises surtout industrielles qui subissent de plein fouet la crise économique.
Cette Réforme de la TP est une bonne chose, le tranfert d'une part ménage aux agglomérations aussi. Pourquoi? Parceque cela obligera à avoir une vision sur le long terme avec des priorités dans les projets et plus échaffauder au coup par coup des plans d'une valeurs de plusieurs millions d'euros.
Une petite précision, la chambre des comptes régionales n'a t'elle pas épinglée l'agglo pour l'envolée de sa dette? Celle-ci ne s'est elle pas produite avec la TP?"

Merci Viktor de votre retour sur notre blog. Comme à l'acoutumée des remarques et questions pertinentes auxquelles nous répondrons prochainement dans le détail. Mais comme vous le constatez, aucun esprit de censure de notre part. Une acceptation du débat et de la contreverse que nous pensons saine : pour preuve aucune censure ! Vos propos sont placés directement sur notre blog..... Nous aimerions qu'il en soit ainsi, en d'autres lieux, dans notre commune !

Comme vous êtes fin interprète des titres vous avez effectivement deviné la dimension critique de l'article en préparation. Votre jeune âge ne vous empêche pas de mobiliser des faits anciens justes.

Vous devez être suffisamment expert (mais nous ne savons pas quel est votre domaine d'études) pour savoir que nous sommes dans la nécessité de réformer l'ensemble de notre système fiscal français tant il est devenu opaque et contreproductif par rapport aux enjeux que notre pays et ses territoires connaissent. Chantier colossal qui a refroidi un grand nombre de gouvernements de Gauche (vous les citez) comme de Droite.Chantier pour lequel un prétendant au poste de Premier ministre, à l'accasion du remaniement en prévision, appelle un nouveau Grenelle !

Fallait-il commencer ce chantier de cette façon, par cette taxe professionnelle ? Vous vous rappelez comment a été annoncée cette réforme : sur un coup de tête du Président, sans préparation de la réflexion en amont, lors d'une intervention télévisée en février 2009, à la surprise de tous. Depuis les services fiscaux essaient de rendre applicable la décision en la faisant paraître pour une réforme.

On n'a pas simplifié l'impôt car une taxe a donné naissance (grande spécialité nationale) à une multitude de taxes et contributions ! Les modalités d'applications s'ajustent quasiment au jour le jour tant elle est complexe et génère des effets pervers : dernière en date, le report de la nécessité d'une délibération des collectivités concernées pour le vote des taux d'abattement de la part transférée des départements..... à un mois de la date butoir, alors qu'il y a moins de 6 mois on insistait encore pour cette délibération (tout en accordant, début septembre, un délai supplémentaire d'un mois)....!!!!

On est bien dans l'improvisation... Dans le même temps, il faudrait revoir la définition des bases locatives.... dossier tout aussi urgent que celui de la taxe professionnelle...

Comme vous le dites, dans notre pays l'investissement est en chute depuis 2008 ; mais est-ce la responsabilité de la taxe professionnelle ? Les causes ne sont-elles pas à rechercher dans la crise économique, crise issue de mouvements spéculatifs auxquels on attribuait toutes les vertus il y a quelques années en arrière ?

Des recettes consolidées pour l'année 2011 : mais après 2012 ???? Des crédits aux collectivités gelés en valeur, voire même réduits... Un pouvoir de détermination de la dynamique des recettes pour alimenter les politiques locales bien faible, soit un retour en arrière dans l'esprit de la décentralisation ! Les collectivités territoriales sont aujourd'hui placées dans une incertitudes financières rarement connues, qui va les conduire à l'extrême prudence pour leurs investissements, tout cela à un moment où la croissance économique vacille ..... Une réforme qui va mettre en concurrence fiscale communes et communautés d'agglomération.

Dans ces conditions, difficile de comprendre votre propos sur les vertus de la réforme !

Il est dommage que vos études ne vous aient pas permis d'assister à la séance du conseil municipal au cours de laquelle le vice président en charge des finances a présenté les implications de la réforme, à court et à long terme pour notre communauté d'agglomération et nos communes. Cet exposé était instructif à bien des égards et devrait nous amener à des réflexions au sein de notre commission des finances..... voeu pieu ! Réponse dans notre commune, rien de préoccupant, laissons faire !!! ........

Par ailleurs, selon vous, comment (par quels mécanismes) le transfert aux ménages est-il susceptible d'engendrer de bonnes politiques de long terme ? Si ce n'est qu'en créant une rareté fiscale, la nécessité de hiérarchiser les investissements .... mais cela était déjà nécessaire, non ? 

Pour un retour Parisien, nous observons que vous êtes déjà bien dans les affaires locales avec la lecture du rapport de la cour régionale des comptes. Mais est-ce bien de Chambéry métropole dont vous voulez parler ou de Chambéry ?

Néanmoins, vous avez raison, les dépenses de l'Agglomération ont suivi un rythme dynamique ces dernières années. Mais cette envolée doit se comprendre par rapport à des choix politiques en matière sociale et économique. Il faut aussi questionner le comportement des élus municipaux qui viennent à l'agglomération "faire leurs courses" : chacun essayant de tirer le maximum de l'agglomération, et en la matière Challes n'est pas la dernière  tout en n'étant pas la première sur le sujet des solidarités intracommunautaires !!!!!

Le ratio de désendettement de CM est passé de 2,4 ans à 9,9  ans entre 2005 et 2009, sa dette par habitant s'élevant dans le même temps de 194€ à 718€. Vous êtes à un bon niveau d'expertise a priori et vous avez dû remarquer qu'en ce qui concerne Challes le même ratio était de 5,8  ans en 2009 contre 1,82 an en 2001, la dette par habitant s'élevant à 1 246€ en 2009.

Voilà pour une première réponse, tout en  sachant que  cela nécessiterait des développements plus complets.

Au total, un sujet très technique et compliqué...  

Merci encore de votre contribution. A très bientôt

Entre 2000 et 2009, notre commune a connu d'importantes transformations : sa population a crû à un rythme inégalé dans l'agglomération et en conséquence les territoires urbanisés ont fortement progressé.

Après avoir augmenté de 40% entre 1990 et 1999, on a pu observer un nouveau bond de 25% entre 1999 et 2007 ! +76% sur l'ensemble de la période ! La plus forte hausse de l'agglomération.

La conséquence en a été une hausse de la densité de la population : +175 hb par km², portant le tout à 871 hb par km². Cette augmentation s'est faite de manière très extensive, surtout par le développement de l'habitat individuel en villa, peu économe en espace. Le paysage de notre commune, pour qui veut bien le scruter, a connu une très profonde métamorphose.

Ces évolutions n'ont pas épargné les comptes de notre commune et les marqueront encore durablement à l'avenir.

Les tendances observées l'année passée n'ont pas été démenties, bien au contraire. Les dépenses de fonctionnement continuent à croître (+55% par rapport à 2000) plus rapidement que les produits de fonctionnement (+41% sur la même période). Cette croissance des dépenses de fonctionnement est nécessairement le résultat de la croissance de la commune et des services offerts à la population : les charges de personnel progressent très fortement, sans que Challes soit surdotée en personnel municipal (+145%). Les autres charges progressent quant à elles au rmême rythme que l'ensemble des dépenses : +55%.

Notre capacitié d'autofinancement, ce que le budget de fonctionnement permet de dégager comme ressource propre pour financer les investissements collectifs de la commune, est en repli continu depuis 2001 en perdant 20 points d'indice sur la période ! Et encore, si nous prenions en compte l'effet de la hausse des prix nous noterions une très forte baisse du pouvoir d'achat de cette capacité d'autofinancement. En effet, selon les indices des prix fournis par Dexia, les prix du bâtiment et des travaux publics ont progressé de 45% sur la même période. Depuis 2000, le pouvoir d'achat de notre CAF aurait régressé de près de 17% !

De fait, notre budget est contraint et le sera d'autant par la réforme improvisée et tatonnante de la fiscalité locale qu'a engagée le gouvernement avec la suppression de la taxe professionnelle (ce qui fera l'objet d'un article à part).

Un budget contraint alors que la commune s'engage dans des programmes ambitieux (dont, sur certains aspects, nous ne partageons pas les orientations) : centre-ville, aménagement des Sétérées, PLU, etc... Tout cela conduit à une dépendance accrue de nos investissements aux subventions des collectivités partenaires (dont les budgets sont aussi de plus en plus sous pression !).

Dans ces conditions, il est "normal" que l'endettement progresse. Le ration dette sur produits de fonctionnement passe de 0,85 en 2000 à 1,39 en 2009, résultat d'une multiplication par 2,25 du stock de dette. La dette génére des effets futurs dans le sens où il faut payer les intérêts liés et même si les taux sont actuellement bas (historiquement bas), cela concourt à rigidifier notre budget ; ainsi le taux de rigidité structurelle du budget (rapport entre la somme des dépenses de personnel et charges d'intérêt et les produits financiers) passe de 27% en 2000 à 42% en 2009. Il nous fallait trois années pour nous désendetter en 2000, il en faut 6 début 2010. Rien de très grave pour le moment, mais une situation qui devrait attirer l'attention de l'équipe en place..... D'autant plus qu'à l'échelle plus large de notre commune, les finances publiques sont aujourd'hui dans un état préoccupant du fait de la crise économique et de décisions gouvernementales inadaptées.

Ci-dessous les graphiques qui illustrent le texte précédent, graphiques construits à partir des données fournies par le ministère des finances sur le site suivant : http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.php?icom=064&dep=073&type=BPS&param=1&exercice=2009

Indice des prix des dépenses communales Dexia 1999-2010

 Budget challes rétrospective P C et CAF euros 2000-09

Budget challes rétrospective P et C indices 2000-2009

Budget challes rétrospective fiscalité et po fiscal 2000-

Budget challes rétrospective Imp locaux 2000-09

Budget challes rétrospective PF IL et autres imp 2000-09

Budget challes rétrospective de l EBF à l'investist 2000-

Financement des investts 2000-2009

Budget challes rétrospective ratios 2000-2009

Budget challes rétrospective taux de rigidité structurell

Lors du conseil municipal du 25 mars dernier, était soumis au vote le budget 2010. Nous nous sommes abstenus. Il ne s’agit pas d’une abstention de principe. Elle repose sur l’observation du budget de ces dernières années et sur le rejet quasi systématique de nos propositions par le Maire.

Comme nous le montrons dans notre blog (qui a dépassé ce mois les 5 000 visiteurs uniques depuis sa création en janvier 2008), les dépenses ont eu naturellement tendance à croître plus rapidement que nos recettes. « Naturellement » dans le sens où notre commune a connu une croissance démographique forte qui a généré des dépenses supplémentaires. Toutefois, certaines dépenses ont progressé fortement, cela a été le cas des dépenses d’énergie et électricité (6% des dépenses de fonctionnement) = +17% entre 2007 et 2009.

Parallèlement, les recettes n’ont pas augmenté proportionnellement. Il en a résulté une tendance à la stagnation, voire diminution du pouvoir d’achat de l’épargne brute du budget de fonctionnement, ce qui est à la base, pour faire simple, de notre capacité à investir.

Les principales ressources de notre budget que sont les contributions directes n’ont pas augmenté en proportion(malgré l’augmentation de la population et donc de la taxe d’habitation à percevoir liée en outre à la revalorisation des bases locatives) : de longue date, la politique a été une politique de taux d’imposition faible. Les « recettes du Casino » ont en partie compensé : ces recettes ont constitué la capacité d’autofinancement des investissements. Mais ces derniers mois, la source se tarit (-13% entre 2007 et 2009) !

Les prochaines années seront très probablement marquées par la poursuite de la progression des dépenses de fonctionnement et par des besoins importants en matière d’investissements et d’équipements collectifs. Qu’en sera-t-il des recettes ? Toujours difficile de prévoir l’avenir, mais certaines tendances sont là… La crise économique amène l’Etat à s’engager dans une politique de rigueur : il a annoncé, récemment le gel de ses dotations aux collectivités territoriales pour les trois prochaines années. 2010 est l’année d’entrée en vigueur de la réforme de la taxe professionnelle, et les recettes fiscales reposeront davantage sur les prélèvements opérés sur les ménages. En l’état actuel des choses, à taux équivalents, ils ne compenseront pas la disparition de la TP. L’Etat compense l’année de transition, mais se retirera plus ou moins progressivement ensuite (on s’en doute selon les besoins de son propre budget). Sauf à ce que les Agglomérations réduisent drastiquement leurs dépenses et investissements, il est probable que les taux de la TH augmentent, puisque c’est l’une des seules marges de manœuvre dont elles disposent.

Difficile dans ce contexte de les augmenter aussi au niveau de la commune. Des recettes liées aux jeux du Casino moindres, des dotations et subventions gelées voire en baisse, alors que les besoins en fonctionnement et en investissement progressent, tout cela risque de placer notre budget sous contrainte… Les réformes (non encore parfaitement stabilisées ni évaluées) et la situation économique générale ne permettent pas une grande lisibilité de l’avenir…. C’est bien la raison pour laquelle il nous faut rester en veille et anticiper plutôt que subir les évolutions.

Quoiqu’il en soit, cette conjoncture tombe au plus mauvais moment pour nous, faute d’anticipation suffisante. On peut même se poser la question de l’intérêt de la procédure du centre-ville : la méthode choisie est celle d’une maîtrise des opérations avec la procédure d’acquisitions par la mairie des biens immobiliers pour les rétrocéder ensuite à des opérateurs immobiliers. Cela est bien quand les choix sont ambitieux et volontaristes : aujourd’hui, le cahier des charges du centre-ville tend à être relativement vide pour laisser le plus de marges de manœuvre à l’imagination des promoteurs et nous faire le « plus beau projet imaginable », qui semble passer, dans l’esprit du Maire, par une déconstruction, reconstruction du centre…. à l’image de ce qui a été fait ces 10-15 dernières années. Mais alors, est-il utile de mobiliser les sommes engagées, importantes, pour si peu de résultats en matière urbanistique ? en matière de conservation d’un caractère historique de notre commune ? en matière de structuration des équipements commerciaux, en matière d’innovation sociale (habitat intergénérationnel, logement individuel adapté aux personnes âgées, logements sociaux adaptés aux personnes handicapées) et environnementale (éco-quartiers, par exemple), etc… Aujourd’hui, l’essentiel de nos moyens financiers passe sur ces opérations, laissant de côté d’autres dépenses et investissements, générant un endettement important qui ne se libèrera qu’au fil du temps, avec les ventes aux opérateurs immobiliers…. Mais entre temps nous aurons eu à assumer la charge de la dette (intérêts), et l’addition de frais d’études…. La population attend dans certains quartiers une amélioration de son cadre de vie, les associations des salles…..etc…

Nos propositions principales :

• Nous demandons que la commission des finances développe ses réflexions et se réunisse plus souvent pour parfaire son analyse et suivi régulier des dépenses et recettes, pour initier une réflexion prospective des recettes et des dépenses ; deux à trois réunions annuelles ne suffisent pas !

• Nous souhaitons que les dépenses de fonctionnement : énergie, eau, dépenses diverses fassent l’objet d’une attention soutenue ;

• Nous demandons que les actions municipales en matière culturelle fassent l’objet d’un budget analytique, tout comme celles relatives au développement durable ; le développement durable peut être à l’origine d’économies conséquentes !