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Ces préalables faits, nous pouvons nous intéresser à suivre les principaux postes du budget de fonctionnement de notre commune depuis 2000.

evolution-2000-08-produits-charges-et-caf-euros.pdf Evolution-2000-08-produits-charges-et-caf-euros.pdf
Evolution-en-indice-r-sultat-de-fonctionnement-2000-2008.pdf Evolution-en-indice-résultat-de-fonctionnement-2000-2008.pdf

Entre 2000 et 2008, en euros courants (sans déduire l'effet de l'inflation), on note une progression plus rapide des charges de fonctionnement (+49%) par rapport aux produits d'exploitation (+36%). On observe de ce fait un retrait de l'excédent de fonctionnement notamment à partir de 2001 : on perd ainsi 32 points d'indice, pour revenir à la situation de 2000. Entre temps, on n'oublie pas que l'inflation a progressé et donc que l'excédent de fonctionnement a perdu de sa valeur.











Il peut être intéressant de regarder l'évolution des principaux postes de produits et dépenses.

evolution-2000-08-produits-charges-et-caf-euros.pdf evolution-2000-08-produits-charges-et-caf-euros.pdf 
Evolution-2000-08-produits-et-charges-en-indices.pdf Evolution-2000-08-produits-et-charges-en-indices.pdf

L'observation des charges de fonctionnement fait ressortir la progression des charges de personnel du fait de la production de services nouveaux et appréciés pour les challésiens nécessitant l'emploi de personnels supplémentaires : +130%.
Dans le même temps, les achats et charges externes progressent de +53%. Il faut mettre ces données en relation avec la progression des produits totaux : +36%.

Intéressons-nous à la progression des produits de fonctionnement. La dotagion globale de fonctionnement (attribution de l'Etat) progresse de 30% quand les "autres impôts et taxes" gagnent 5% et les "impôts locaux" (+57%). Ces derniers progressent du fait de l'évolution non pas des taux (très raisonnables sur notre commune) mais de la réévaluation annuelle de la base locative et de l'augmentation de la population (+22% depuis 2000) et donc des constructions (hausse de la taxe d'habitation perçue et de la taxe foncière sur le bâti).
Fiscalit--locale-2000-2008-euros.pdf Fiscalité-locale-2000-2008-euros.pdf
Evolution-fiscalit--locale-et-potentiel-fiscal-2000-2008.pdf Evolution-fiscalité-locale-et-potentiel-fiscal-2000-2008.pdf
Evolution-ressources-fiscales-2000-08-euros.pdf Evolution-ressources-fiscales-2000-08-euros.pdf

Comme on peut le constater la fiscalité sur notre commune ne suit pas le potentiel fiscal (situation théorique que l'on aurait si Challes appliquait les taux moyens nationaux).




Au final, l'excédent de fonctionnement qui conditionne globalement la capacité d'autofinancement augmente de 13% et la capacité nette du remboursement des emprunts de 85%. La comparaison de l'évolution de la capacité de financement et des 'autres impôts" montre la sensibilité de la première à la seconde constituée essentiellement des taxes sur les recettes du Casino, variables dans le temps (en comparaison de la progression régulière et linéaire des recettes fiscales locales).

Evolution-CAF-et-fiscalit--locale-euros.pdf Evolution-CAF-et-fiscalité-locale-euros.pdf





Nous voici donc au terme de notre première étable, celle qui concernait l'observation du budget de fonctionnement de notre commune depuis 2000. L'article suivant s'intéressera au budget d'investissement.







Mercredi 14 octobre 2009 3 14 /10 /Oct /2009 14:08

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Commentaires

Bonjour, si je comprends bien votre tableau il y a une nette différence entre le potentiel fiscal et la fiscalité effective.
Mais que faut il en déduire? Que heureusement nous avons à Challes une fiscalité en dessous de la moyenne ou voulez vous augmenter la fiscalité?
J'avoue être un peu perplexe sur vos désirs...
Commentaire n°1 posté par Viktor le 22/10/2009 à 15h23

Bonjour Viktor, heureux de vous retrouver, avec vos remarques toujours aussi pertinentes !

 

Dans l’article auquel vous faites allusion, il ne s'agit que de mettre en lumière des faits et uniquement des faits et mettre en évidence des tendances de fond ; c'est sur cette base que l'on peut faire des choix.

 

Vous posez la question de la hausse des impôts locaux. Il est possible que la réforme entreprise aujourd'hui par le Gouvernement fasse les choix à la place de la municipalité..... et se traduise par une hausse de la fiscalité sur notre commune !

 

Pour l’heure, ce qui est certain c'est que toute politique nécessite de trouver des moyens.

 

On peut effectivement se réjouir que la fiscalité sur Challes soit moindre que la situation moyenne. Est-elle pour autant juste et équitablement répartie ? Est-elle efficace ? Permet-elle d'atteindre les objectifs poursuivis ? Est-elle à même d'assurer, pour tous, le bien-être et la qualité de vie sur Challes, d'assurer des infrastructures publiques de qualité et économes dans le futur ?

 

Le choix du moins d'impôt possible est un choix, ce n'est pas le seul choix possible... Entre ‘le moins d’imposition’ et ‘le trop d’imposition’, il y a une marge importante. Justement, le potentiel fiscal fait apparaître une situation moyenne, qui n’est pas non plus l’enfer, sans pour autant être un but à atteindre par lui-même !

 

L’important est donc d'engager une réflexion de fond, de s’interroger sur les buts à atteindre, partagés par le plus grand nombre, et les moyens à mettre en parallèle et parce que partagés légitimes, et non pas de :

  • se lamenter du peu de latitude budgétaire et allonger les échéances de projets jugés pourtant cruciaux,

 

 

  • se contenter de payer annuellement une pénalité au titre de la loi SRU pour son non respect (près de 4% des impôts locaux de la commune, ce n’est pas rien ; autrement dit, pour la compenser, il faudrait augmenter de 4% les impôts locaux),

 

 

  • manquer de méthode dans la rénovation du centre-ville et payer études après études sans déboucher sur des réalisations concrètes, au risque de perdre la dynamique des commerçants ; inquiétons nous des sommes déjà déboursées sans que le moindre chantier n'ait démarré ;

 

 

  • d'immobiliser des fonds dans le projet ‘centre-ville’, (qui peine à décoller), argent qui sommeille pour l’instant alors qu’il pourrait trouver des usages plus opportuns (salles associatives, réaménagements des quartiers « anciens », engagements plus importants dans le locatif marchand afin de soutenir l’activité thermale et touristique, ...).

 

 

  • prendre du retard sur la mise en place des nouvelles lois (handicaps, économies d’énergies,   ).

 

Qu’en pensez-vous ?

 

Réponse de Les Elus d'Agir le 01/11/2009 à 23h54
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