Paul, Viktor, Candide,

Suite aux échanges que vous avez tenus sur notre blog,  et comme promis, nous avons voulu faire le point sur le fonctionnement d’un conseil municipal, et plus particulièrement ce qui concerne les délégations données au maire d’une commune. Les propos qui suivent sont un peu techniques, mais comme le sujet est ardu, il faut être les plus précis possibles.

Suite aux élections municipales, un maire est élu par le conseil municipal.  Sa légitimité ne souffre d'aucune contestation, dans la mesure du respect des règles électorales. Cette légitimité n'induit pas une souveraineté absolue et un pouvoir sans limite.

Se pose donc la question des pouvoirs du maire d’un côté et du conseil municipal de l’autre. En fait, dans nos institutions démocratiques et républicaines, cette question se résout par des textes légaux qui organisent la répartition des pouvoirs. Ces textes sont concentrés dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Comme toujours, ces textes ne peuvent pas prévoir toutes les situations et la jurisprudence issue des décisions judiciaires du Conseil d’Etat et tribunaux administratifs viennent les compléter.

Dans le texte que vous pouvez télécharger, nous engagerons d'abord un tour d’horizon général sur les compétences réciproques du maire et du conseil municipal. Ensuite, nous focaliserons notre attention sur l’objet qui a animé vos discussions, à savoir les droits et obligations liés aux délégations accordées au maire et les modalités des transactions immobilières. Enfin, nous étaierons ces analyses en illustrant par les exemples de municipalités voisines (extraits des comptes rendus des conseils municipaux mis en ligne sur les sites internet officiels des communes).

Les textes de loi décrivent précisément le cadre général du fonctionnement des conseils municipaux. Ces règles sont précisées par le règlement intérieur du conseil municipal. Quoiqu'il en soit les débats du conseil doivent obligatoirement porter sur les questions placées à l'ordre du jour. Il ne peut y avoir de délibération prise sur un sujet non prévu ni pour un sujet pour lequel l'information n'aurait pas été suffisante. Les questions diverses doivent être de moments d'information, mais il ne peut y avoir de délibération sur des sujets majeurs....

Au sein des conseils des décisions sont prises, des actes sont décidés : il s'agit donc de savoir qui prend les décisions dans tel ou tel domaine et dans quelles conditions.

Vous vous êtes interrogés sur les pouvoirs du maire en matière d'acquisition immobilière et sur les compétences du conseil municipal. Au final, il ressort de nos lectures et consultations que les acquisitions sont de la compétence du conseil municipal lequel doit décider en toute connaissance de cause ; il n'est pas question de la simple information du conseil : son pouvoir est sur ce domaine décisionnel ; le maire dispose du pouvoir exécutif : c'est à lui d'effectuer les actes authentiques.

Vous avez aussi évoqué les délégations dont dispose le maire d'une commune : celles-ci sont strictement définies et ne peuvent pas s'exercer de n'importe quelle façon. Ainsi, il doit rendre compte lors des conseils obligatoires (une fois par trimestre donc) des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

La légalité des procédures est contrôlée par un service spécialisé de la préfecture  ("contrôle de légalité") ; dans le droit commun, la contestation d'une délibération, si celle-ci a été réalisée dans le respect des règles, est de 2 mois.

Pour télécharger les éléments réglementaires et législatifs : [cliquez ici]

Pour télécharger des exemples concrets tirés de communes voisines : [cliquez ici]

Pour télécharger l'article relatif aux délégations transférables au maire par décision du conseil municipal : [cliquez ici]