Lors du conseil municipal du 25 mars dernier, était soumis au vote le budget 2010. Nous nous sommes abstenus. Il ne s’agit pas d’une abstention de principe. Elle repose sur l’observation du budget de ces dernières années et sur le rejet quasi systématique de nos propositions par le Maire.

Comme nous le montrons dans notre blog (qui a dépassé ce mois les 5 000 visiteurs uniques depuis sa création en janvier 2008), les dépenses ont eu naturellement tendance à croître plus rapidement que nos recettes. « Naturellement » dans le sens où notre commune a connu une croissance démographique forte qui a généré des dépenses supplémentaires. Toutefois, certaines dépenses ont progressé fortement, cela a été le cas des dépenses d’énergie et électricité (6% des dépenses de fonctionnement) = +17% entre 2007 et 2009.

Parallèlement, les recettes n’ont pas augmenté proportionnellement. Il en a résulté une tendance à la stagnation, voire diminution du pouvoir d’achat de l’épargne brute du budget de fonctionnement, ce qui est à la base, pour faire simple, de notre capacité à investir.

Les principales ressources de notre budget que sont les contributions directes n’ont pas augmenté en proportion(malgré l’augmentation de la population et donc de la taxe d’habitation à percevoir liée en outre à la revalorisation des bases locatives) : de longue date, la politique a été une politique de taux d’imposition faible. Les « recettes du Casino » ont en partie compensé : ces recettes ont constitué la capacité d’autofinancement des investissements. Mais ces derniers mois, la source se tarit (-13% entre 2007 et 2009) !

Les prochaines années seront très probablement marquées par la poursuite de la progression des dépenses de fonctionnement et par des besoins importants en matière d’investissements et d’équipements collectifs. Qu’en sera-t-il des recettes ? Toujours difficile de prévoir l’avenir, mais certaines tendances sont là… La crise économique amène l’Etat à s’engager dans une politique de rigueur : il a annoncé, récemment le gel de ses dotations aux collectivités territoriales pour les trois prochaines années. 2010 est l’année d’entrée en vigueur de la réforme de la taxe professionnelle, et les recettes fiscales reposeront davantage sur les prélèvements opérés sur les ménages. En l’état actuel des choses, à taux équivalents, ils ne compenseront pas la disparition de la TP. L’Etat compense l’année de transition, mais se retirera plus ou moins progressivement ensuite (on s’en doute selon les besoins de son propre budget). Sauf à ce que les Agglomérations réduisent drastiquement leurs dépenses et investissements, il est probable que les taux de la TH augmentent, puisque c’est l’une des seules marges de manœuvre dont elles disposent.

Difficile dans ce contexte de les augmenter aussi au niveau de la commune. Des recettes liées aux jeux du Casino moindres, des dotations et subventions gelées voire en baisse, alors que les besoins en fonctionnement et en investissement progressent, tout cela risque de placer notre budget sous contrainte… Les réformes (non encore parfaitement stabilisées ni évaluées) et la situation économique générale ne permettent pas une grande lisibilité de l’avenir…. C’est bien la raison pour laquelle il nous faut rester en veille et anticiper plutôt que subir les évolutions.

Quoiqu’il en soit, cette conjoncture tombe au plus mauvais moment pour nous, faute d’anticipation suffisante. On peut même se poser la question de l’intérêt de la procédure du centre-ville : la méthode choisie est celle d’une maîtrise des opérations avec la procédure d’acquisitions par la mairie des biens immobiliers pour les rétrocéder ensuite à des opérateurs immobiliers. Cela est bien quand les choix sont ambitieux et volontaristes : aujourd’hui, le cahier des charges du centre-ville tend à être relativement vide pour laisser le plus de marges de manœuvre à l’imagination des promoteurs et nous faire le « plus beau projet imaginable », qui semble passer, dans l’esprit du Maire, par une déconstruction, reconstruction du centre…. à l’image de ce qui a été fait ces 10-15 dernières années. Mais alors, est-il utile de mobiliser les sommes engagées, importantes, pour si peu de résultats en matière urbanistique ? en matière de conservation d’un caractère historique de notre commune ? en matière de structuration des équipements commerciaux, en matière d’innovation sociale (habitat intergénérationnel, logement individuel adapté aux personnes âgées, logements sociaux adaptés aux personnes handicapées) et environnementale (éco-quartiers, par exemple), etc… Aujourd’hui, l’essentiel de nos moyens financiers passe sur ces opérations, laissant de côté d’autres dépenses et investissements, générant un endettement important qui ne se libèrera qu’au fil du temps, avec les ventes aux opérateurs immobiliers…. Mais entre temps nous aurons eu à assumer la charge de la dette (intérêts), et l’addition de frais d’études…. La population attend dans certains quartiers une amélioration de son cadre de vie, les associations des salles…..etc…

Nos propositions principales :

• Nous demandons que la commission des finances développe ses réflexions et se réunisse plus souvent pour parfaire son analyse et suivi régulier des dépenses et recettes, pour initier une réflexion prospective des recettes et des dépenses ; deux à trois réunions annuelles ne suffisent pas !

• Nous souhaitons que les dépenses de fonctionnement : énergie, eau, dépenses diverses fassent l’objet d’une attention soutenue ;

• Nous demandons que les actions municipales en matière culturelle fassent l’objet d’un budget analytique, tout comme celles relatives au développement durable ; le développement durable peut être à l’origine d’économies conséquentes !