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Conseil municipal, jeudi 11 mars 2010, 20h00
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SOUVENIRS, SOUVENIRS...
Récemment, François Bayrou a remis en avant la dangerosité du fichier Edvige en s’adressant à tous les maires et élus locaux de France.
D’autres partis, organisations politiques ou organisations non gouvernementales avaient déjà tiré la sonnette d’alarme. Dans son édition du 7 septembre 2008, le quotidien Le Monde publie un
article au titre inquiétant : « Fichier Edvige : les points inquiétants pour les libertés ».
A ce jour, ont déjà été déposées plus de « 110 000 signatures électroniques contre le fichage " systématique et généralisé, dès l'âge de 13 ans, des délinquants hypothétiques et des militants syndicaux, politiques, associatifs et religieux " ».
Dans cet article, on apprend que « Selon le ministère, l'essentiel des règles fixées en 1991 a été maintenu. Afin d'"informer le gouvernement et les représentants de l'Etat", les services de renseignement pourront ainsi continuer à ficher les personnalités politiques, économiques et syndicales et les simples militants : comme en 1991, toutes les personnes ayant " sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ", ainsi que tous ceux qui, plus modestement, " jouent un rôle " politique, économique, social ou religieux significatif pourront figurer dans Edvige. Le parallèle s'arrête cependant là : avec Edvige, le ministère de l'intérieur étend le champ du renseignement. »
En effet, le champ des personnes concernées par le fichage augmente. Toutes les personnes "susceptibles de troubler l'ordre public" pourront désormais être fichées par Edvige. La réglementation de 1991 ne mentionnait que celles qui avaient recours à la violence ou qui lui apportaient un "soutien actif". L'âge minimum requis pour le fichage de ces "futurs délinquants hypothétiques", comme les appelle la Ligue des droits de l'homme, a changé : alors que le fichier de 1991 ne recensait que les majeurs, celui de 2008 pourra s'intéresser aux jeunes dès l'âge de 13 ans.
Il faut encore savoir que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : dans une délibération du 16 juin, a demandé au gouvernement d'"encadrer" cette collecte et de la limiter dans le temps. "Le droit de changer, le droit à l'oubli doit être assuré pour tous, y compris pour les citoyens de demain", insistait-elle en juillet.
Mais ce n’est pas tout : l’auteur de l’article (Anne Chemin) rappelle que « les données fichées par Edvige sont plus nombreuses. Le fichier des RG de 1991 permettait déjà de collecter des données " sensibles " comme les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, et l'appartenance syndicale. Edvige y ajoute la santé et la vie sexuelle. " Nous ne pourrons ficher la maladie ou l'homosexualité de quelqu'un que si elle est en rapport avec sa vie publique, affirme M. Gachet. Il sera interdit, par exemple, de mentionner la vie sexuelle d'un élu qui n'évoque jamais publiquement son homosexualité. Il sera en revanche possible de rédiger une fiche sur le responsable d'un mouvement qui défend les droits des homosexuels ou sur une association de malades qui participe à des intrusions violentes dans les préfectures. " Le décret interdit en outre de sortir une liste de personnes à partir des données sensibles. »
Même si la CNIL a obtenu que les données concernant l'orientation sexuelle et la santé soient enregistrées de "manière exceptionnelle", cette limite n’est pas suffisamment garantie.
A ce jour, ont déjà été déposées plus de « 110 000 signatures électroniques contre le fichage " systématique et généralisé, dès l'âge de 13 ans, des délinquants hypothétiques et des militants syndicaux, politiques, associatifs et religieux " ».
Dans cet article, on apprend que « Selon le ministère, l'essentiel des règles fixées en 1991 a été maintenu. Afin d'"informer le gouvernement et les représentants de l'Etat", les services de renseignement pourront ainsi continuer à ficher les personnalités politiques, économiques et syndicales et les simples militants : comme en 1991, toutes les personnes ayant " sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ", ainsi que tous ceux qui, plus modestement, " jouent un rôle " politique, économique, social ou religieux significatif pourront figurer dans Edvige. Le parallèle s'arrête cependant là : avec Edvige, le ministère de l'intérieur étend le champ du renseignement. »
En effet, le champ des personnes concernées par le fichage augmente. Toutes les personnes "susceptibles de troubler l'ordre public" pourront désormais être fichées par Edvige. La réglementation de 1991 ne mentionnait que celles qui avaient recours à la violence ou qui lui apportaient un "soutien actif". L'âge minimum requis pour le fichage de ces "futurs délinquants hypothétiques", comme les appelle la Ligue des droits de l'homme, a changé : alors que le fichier de 1991 ne recensait que les majeurs, celui de 2008 pourra s'intéresser aux jeunes dès l'âge de 13 ans.
Il faut encore savoir que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : dans une délibération du 16 juin, a demandé au gouvernement d'"encadrer" cette collecte et de la limiter dans le temps. "Le droit de changer, le droit à l'oubli doit être assuré pour tous, y compris pour les citoyens de demain", insistait-elle en juillet.
Mais ce n’est pas tout : l’auteur de l’article (Anne Chemin) rappelle que « les données fichées par Edvige sont plus nombreuses. Le fichier des RG de 1991 permettait déjà de collecter des données " sensibles " comme les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, et l'appartenance syndicale. Edvige y ajoute la santé et la vie sexuelle. " Nous ne pourrons ficher la maladie ou l'homosexualité de quelqu'un que si elle est en rapport avec sa vie publique, affirme M. Gachet. Il sera interdit, par exemple, de mentionner la vie sexuelle d'un élu qui n'évoque jamais publiquement son homosexualité. Il sera en revanche possible de rédiger une fiche sur le responsable d'un mouvement qui défend les droits des homosexuels ou sur une association de malades qui participe à des intrusions violentes dans les préfectures. " Le décret interdit en outre de sortir une liste de personnes à partir des données sensibles. »
Même si la CNIL a obtenu que les données concernant l'orientation sexuelle et la santé soient enregistrées de "manière exceptionnelle", cette limite n’est pas suffisamment garantie.
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